Où s’adresser pour maltraitance animale ?

Tous les animaux sont des êtres sensibles et doivent être élevés par leurs propriétaires dans des conditions compatibles avec leur espèce et leurs besoins biologiques.

La maltraitance des animaux de compagnie ; des animaux sauvages, domestiques ou captifs est formellement interdite et lourdement sanctionnée.  Trouvez dans cet article les voies et moyens pour dénoncer les délits de violence faite aux animaux.

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S’adresser aux instituts de première instance

La maltraitance des animaux est une faute grave passible d’amende, voire d’années d’incarcération. Dans un premier temps, alertez le commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche. Les services de préfectures sont tout aussi bien qualifiés pour recevoir ce genre de déposition.

Notez que les autorités n’enquêtent pratiquement jamais sur ce genre de plaintes. En effet, c’est à vous de prouver la cruauté infligée à l’animal en présentant des éléments concrets. Vous pouvez vous munir de photos datées, d’un exposé précis des faits ou de témoignages manuscrits convaincants.

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N’excluez pas l’initiative de vous plaindre directement au procureur de la République. Une lettre sur papier libre doit être envoyée au tribunal de grande instance depuis le lieu du crime ou au domicile du contrevenant.

Au terme de cette manœuvre ; le procureur peut classer l’affaire sans suite ou encore engager des mesures alternatives aux poursuites.

S’adresser aux institutions spécialisées dans le domaine

En dehors des autorités juridiques, vous pouvez également faire appel à la direction départementale de protection des populations, mais également à une association de protection animale.

Vous devez ensuite présenter à ces derniers, un maximum de détails et, si possible, des photos et vidéos datées. Les organisations et fondations nationales de protection des animaux peuvent être contactées par e-mail ou par téléphone.

Certains de ces centres disposent d’application pour dénoncer les mauvais traitements. Pour plus d’informations, référez-vous au site de la société.

En effet, ces centres sont dotés de plusieurs réseaux d’informateurs à travers tout le pays, mais aussi d’enquêteurs en collaboration avec les services vétérinaires et les postes de police.

Si votre animal a été maltraité, dénoncez le coupable. Les organisations de protection des animaux peuvent être contactées pour obtenir des conseils et un soutien de processus.

Aussi, si vous êtes victimes ou spectateurs impuissants d’une brutalité contre les animaux, vous devez porter plainte. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche, contactez le procureur ou simplement, mettez la puce à l’oreille des associations de protection animale.

En effet, il est important de lutter contre les maltraitances des animaux. Vous devez donc toujours dénoncer les actes de violence dans votre environnement.

S’adresser aux associations de protection des animaux

Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance animale, la première chose à faire est de contacter une association de protection des animaux. Ces associations sont généralement composées de bénévoles passionnés qui travaillent sans relâche pour protéger les animaux en danger.

Il faut bien choisir ses interlocuteurs avec soin, car toutes les associations n’ont pas le même niveau d’intervention. Il faut donc privilégier les organisations reconnues et compétentes dans ce domaine, comme la Société Protectrice des Animaux (SPA), la Fondation Brigitte Bardot ou encore l’Association Stéphane Lamart. Celles-ci disposent souvent d’un numéro vert gratuit que vous pouvez appeler afin d’obtenir un conseil avisé et prendre connaissance des démarches à suivre afin que votre plainte soit prise en considération.

Pensez à fournir des preuves matérielles permettant aux enquêteurs mandatés par ces organismes d’évaluer la situation et de se rendre sur place si nécessaire. Cela peut aller du simple témoignage visuel au dépôt officiel auprès des autorités, tel qu’une vidéo montrant clairement le comportement inapproprié infligé à l’animal ou tout autre élément susceptible de prouver un cas indéniable devant un tribunal.

Leur rôle va être aussi celui d’un accompagnement émotionnel pour les propriétaires traumatisés par cette expérience. Les bénévoles peuvent apporter un soutien psychologique et juridique à ceux qui ont besoin d’aide pour faire respecter leurs droits.

Contacter une association de protection des animaux est la meilleure façon de lutter contre la maltraitance animale. Les actions regroupées permettent souvent d’accroître les chances que le message soit entendu et que les autorités compétentes mettent tout en œuvre pour venir en aide aux animaux victimes de mauvais traitements.

S’adresser aux autorités compétentes en matière de sécurité publique et sanitaire

Au-delà des associations de protection des animaux, vous devez signaler tout acte de maltraitance aux autorités compétentes en matière de sécurité publique et sanitaire. Ce sont elles qui ont le pouvoir d’agir rapidement pour protéger l’animal et punir les responsables.

En France, ces autorités peuvent être la gendarmerie, la police nationale ou encore la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). En cas d’urgence immédiate ou si vous êtes confronté à une situation dangereuse, n’hésitez pas à contacter directement les services de police via leur numéro d’appel d’urgence.
Les forces policières ont mis en place plusieurs unités spécialisées dans ce domaine. La brigade criminelle et environnementale est composée notamment d’enquêteurs formés spécialement pour traiter ce type d’affaires. Ils mènent alors une enquête approfondie afin que justice soit rendue dans les meilleurs délais possibles. Un signalement fait auprès d’eux peut être suivi par un contrôle sur place avec constatation éventuelle des infractions commises et un procès-verbal s’il y a lieu.

Si l’affaire nécessite plus qu’une simple intervention ponctuelle mais plutôt une action structurelle sur le long terme, c’est vers l’autorité administrative qu’il faut se tourner. Cela permettra alors au préfet du département concerné ainsi qu’à ses collaborateurs administratifs tels que ceux travaillant à la DDPP ou encore aux services vétérinaires départementaux (SVD) de prendre contact avec tous les acteurs locaux concernés (éleveurs, établissements de soins animaliers, services de police et gendarmerie…) pour mener une action coordonnée.

N’oublions pas la protection sanitaire des animaux. Les vétérinaires ont un rôle important à jouer dans ce domaine et sont tenus par le code déontologique de signaler toute suspicion ou constatation d’acte de maltraitance afin que les autorités compétentes puissent agir rapidement.

Vous l’aurez compris, vous devez signaler tout acte de maltraitance animale. Cela permettra non seulement la prise en charge rapide des victimes mais aussi la poursuite des auteurs présumés devant les tribunaux compétents. La lutte contre la maltraitance animale ne peut être efficace qu’en travaillant ensemble avec tous les acteurs concernés.